Politique de confidentialité - RGPD

Mentions légales
et
Politique de confidentialité
EvOya Conseils
Centre de formation – Apprentis & Adultes

Version en vigueur au : 11 mai 2026
EvOya Conseils, soucieuse des droits des individus et désireuse d’agir avec transparence, a élaboré
la présente politique afin de décrire l’ensemble des traitements de données personnelles mis en
œuvre, leurs finalités, leurs bases légales et les droits dont disposent les personnes concernées.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez
consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr
La navigation sur ce site implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. La version
actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site.

Article 1 – Mentions légales
1.1 Site web
Adresse du site : https://evoyaconseils.fr/
1.2 Éditeur
EvOya Conseils EURL au capital de 20 000,00 €
Siège social : Bâtiment le Cézanne, 35 allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte
Représentée par : Rodrigues De Sa Isabel, en sa qualité de Dirigeante
RCS : Greffe de Bobigny – 884 201 427
Téléphone : 01 55 81 44 03
Email : info@evoyaconseils.fr
1.3 Hébergeur
EvOya Conseils est hébergé par IPFIXE
-2-
Siège social : 5 rue Charles Lucot, 52100 Saint-Dizier
Contact : +33 (0)6 62 83 71 27

Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez
à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques,
publicitaires ou pour toute forme de sollicitation non autorisée, notamment l’envoi de messages
électroniques non sollicités.

Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits ou utilisés sur le site (marques, textes, photographies,
illustrations, vidéos, sons, logiciels) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété
intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive d’EvOya Conseils ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, sans
accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite.

Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur se réserve le droit de :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
– supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ou contraire aux
lois nationales ou internationales ;
– suspendre temporairement le site pour effectuer des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités
La responsabilité d’EvOya Conseils ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté
ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion utilisé pour accéder au site relève de votre entière responsabilité. Vous
devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données
contre toute attaque ou intrusion.
EvOya Conseils ne peut être tenu responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers ou
à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site.

Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur, sous
réserve que tout lien soit retiré sur simple demande.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par EvOya Conseils,
qui ne dispose d’aucun droit sur ce contenu et décline toute responsabilité à son égard.

Article 7 – Collecte et protection des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : EvOya Conseils, représentée
par Rodrigues De Sa Isabel, 35 allée des Impressionnistes – Bâtiment le Cézanne, 93420 Villepinte.
Email : info@evoyaconseils.fr
7.2 Définition
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique
identifiée ou identifiable (la « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne qui peut
être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro
d’identification ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.
7.3 Données collectées
Dans le cadre de ses activités de centre de formation auprès d’apprentis et d’adultes, EvOya
Conseils est amenée à traiter les catégories de données suivantes :
– Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse
email, numéro de téléphone, photo d’identité ;
– Pièces justificatives d’identité : copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité ;
– Données de santé et de couverture sociale : copie de la carte Vitale, copie de l’attestation
de droits à la sécurité sociale (Ameli) — ces données sont traitées sur la base du
consentement explicite de la personne concernée et dans le strict cadre administratif de la
formation ;
– Données relatives au parcours académique et professionnel : copie du dernier diplôme
obtenu, curriculum vitae à jour ;
– Données contractuelles : contrats d’apprentissage, conventions de formation, documents
administratifs liés à l’inscription ;
– Données de financement : informations liées au Compte Personnel de Formation (CPF),
aux financements OPCO, aux prises en charge France Travail ;
– Données de connexion : adresse IP, données de navigation sur le site web (cookies).

Article 8 – Bases légales et finalités des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :
8.1 Exécution du contrat
La gestion des inscriptions, le suivi des formations, la délivrance des attestations et la facturation
sont fondés sur l’exécution du contrat de formation liant EvOya Conseils à l’apprenant ou à
l’employeur.
8.2 Obligation légale
Certains traitements sont requis par la réglementation applicable aux organismes de formation
(Code du travail, réglementation Qualiopi, obligations envers les financeurs publics).
-4-
8.3 Consentement
Le traitement des données de santé et de couverture sociale (carte Vitale, attestation Ameli) ainsi
que l’utilisation de données à des fins de prospection commerciale ou d’analyse de navigation sont
fondés sur le consentement explicite et librement donné de la personne concernée. Ce
consentement est révocable à tout moment.
8.4 Intérêt légitime
La prévention des fraudes, la sécurisation des systèmes informatiques et l’amélioration des services
sont fondées sur l’intérêt légitime d’EvOya Conseils.

Article 9 – Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour des durées déterminées en fonction de leur nature
et de leur finalité :
– Données d’identification et de contact : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
;
– Pièces d’identité et justificatifs administratifs (carte Vitale, attestation Ameli) : durée de la
formation, puis suppression sécurisée dans un délai de 3 mois après la fin du parcours ;
– Diplômes et CV : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
– Données relatives aux formations et attestations : 10 ans (obligations légales et certification
Qualiopi) ;
– Données contractuelles (contrats d’apprentissage, conventions) : 5 ans après la fin du
contrat ;
– Données de financement (CPF, OPCO) : 10 ans à compter de la clôture du dossier ;
– Données de connexion et cookies non essentiels : 13 mois maximum.
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées afin
de ne plus permettre l’identification des personnes concernées.

Article 10 – Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), toute personne dont les données sont traitées par EvOya
Conseils dispose des droits suivants :
– Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en
obtenir une copie ;
– Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les
limites prévues par la loi ;
– Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l’utilisation de
vos données ;
– Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au
traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime ;
-5-
– Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé,
et les transmettre à un autre organisme ;
– Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre
décès (loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016).
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
– Par courrier : EvOya Conseils, Bâtiment le Cézanne, 35 allée des Impressionnistes, 93420
Villepinte
– Par email : info@evoyaconseils.fr
Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité. Une
réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois, prolongeable à deux mois en cas de demande
complexe.
En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la
CNIL : www.cnil.fr – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy,
75007 Paris.

Article 11 – Partage des données avec des tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :
– Prestataires techniques et sous-traitants mandatés par EvOya Conseils (hébergeur,
logiciels de gestion de formation, outils de signature électronique), soumis à des obligations
contractuelles de confidentialité et de sécurité ;
– Organismes financeurs (OPCO, France Travail, DREETS) dans le cadre des obligations
légales de reporting ;
– Autorités compétentes, dans le cadre d’une obligation légale ou d’une décision judiciaire.
Ces transferts ont lieu exclusivement dans le cadre de l’Union Européenne. Aucune donnée n’est
cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Article 12 – Communications commerciales
EvOya Conseils est susceptible de vous adresser des informations relatives à ses formations et
services, uniquement si vous avez donné votre consentement préalable ou si vous êtes déjà client
(intérêt légitime).
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces communications en cliquant sur le lien de
désinscription présent dans chaque email ou en écrivant à : info@evoyaconseils.fr

Article 13 – Politique de gestion des cookies
13.1 Définition
-6-
Un cookie (ou traceur) est un petit fichier électronique déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette,
smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de mémoriser vos
préférences de navigation et d’établir des statistiques d’audience.
13.2 Consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération du 17 septembre 2020), votre
consentement est requis avant tout dépôt de cookies non essentiels. Lors de votre première visite,
un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies. Vous pouvez modifier vos
préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.
13.3 Cookies déposés sur ce site
– __mpq_150605b3b9f979922f2ac5a52e2dcfe9_ev – Mixpanel (analyse d’audience)
– elementor, e_globals, e_kit-elements-defaults – Elementor (constructeur de pages
WordPress)
– mp_*_mixpanel, mp_tab_id_mixpanel_* – Mixpanel (analyse d’audience)
– cookieadmin_consent – Gestion du consentement aux cookies
– wordpress_logged_in_*, wp-settings-* – WordPress (session utilisateur connecté)
– lvsSiteConfig, __mp_opt_in_out_*, wpEmojiSettingsSupports – Fonctionnalités techniques
du site
13.4 Durée de conservation
Les cookies non essentiels sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Les cookies
strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement et sont
conservés pour une durée proportionnée à leur finalité.

Article 14 – Sécurité des données
EvOya Conseils met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou
destruction, notamment :
– Chiffrement des données sensibles ;
– Contrôle des accès aux systèmes d’information ;
– Procédures de sauvegarde régulières ;
– Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données.

Article 15 – Photographies et représentation des produits
Les photographies et visuels illustrant les formations ou services présentés sur le site sont fournis à
titre illustratif uniquement. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas EvOya Conseils.

Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente
-7-
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par le droit français, et
notamment par :
– Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
– La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés) ;
– Le Code du travail pour ce qui concerne la formation professionnelle.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence
exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’EvOya Conseils, sauf attribution de compétence
légale contraire.

Article 17 – Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les
évolutions légales, réglementaires ou les changements dans les pratiques d’EvOya Conseils. La
version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : 11 mai 2026

Article 18 – Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la politique de confidentialité, vous
pouvez nous contacter :
– Par email : info@evoyaconseils.fr
– Par courrier : EvOya Conseils – Bâtiment le Cézanne, 35 allée des Impressionnistes,
93420 Villepinte
– Par téléphone : 01 55 81 44 03